La transmission des déclarations par le biais du nouveau système d'information du marché intérieur (IMI) ne s'applique qu'aux entreprises établies dans l'UE, qui effectuent des voyages transfrontaliers et/ou des opérations de cabotage, ainsi qu'aux conducteurs ayant un contrat direct avec l'entreprise.

Les entreprises établies en dehors de l'UE continuent de gérer les détachements par le biais des systèmes nationaux (comme SIPSI), car leurs opérations de détachement ne sont pas régies par le nouveau système de déclaration harmonisé, mais toujours par les formalités nationales. Il en va de même pour les travailleurs embauchés par l'intermédiaire d'une agence de travail temporaire ou effectuant un voyage intragroupe.

Les conducteurs effectuant des opérations de transport bilatéral purement international ne sont plus considérés comme détachant, et aucune déclaration de détachement n'est donc requise.