Mentions légales

1. Présentation du site web

Utilisateurs du site web https://www.easytrip-transport-services.com est informé de l'identité des différents intervenants dans le cadre de son développement et de son suivi :

Titulaire de la licence: EASYTRIP B.V., société de droit néerlandais, inscrite au registre des sociétés sous le numéro 412690, dont le siège social est situé Jacobus Lipsweg 120-122, 3316BP Dordrecht, Pays-Bas.

Agence web: Peppercube 

Editeur responsable: Easytrip Service de communication : contact@easytrip-transport-services.com

Fournisseur de services d'hébergement : ATE

2. Conditions d'utilisation du site web et des services proposés

En utilisant le site web sous le nom de domaine https://www.easytrip-transport-services.com implique l'acceptation pleine et entière des termes et conditions décrits ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est normalement accessible aux utilisateurs à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Easytrip Transport Services, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site web est mis à jour par le département Communication & Marketing de temps à autre. De même, les mentions légales et le disclaimer peuvent être modifiés à tout moment : ils s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

Tout accès non autorisé au code source du Site Internet ayant pour objet ou pour effet, notamment, d'introduire des logiciels malveillants, de détourner des informations ou, plus généralement, d'en modifier la structure, est interdit. Easytrip Transport Services pourra prendre ou faire prendre toute mesure propre à faire cesser le trouble et assurer la défense de ses intérêts.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société.

Easytrip Transport Services s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Elles sont données sous réserve de modifications survenues depuis leur mise en ligne.

4. Limitation de la responsabilité

Easytrip Transport Services ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage direct, indirect ou consécutif causé à l'utilisateur ou à son équipement en relation avec le site web ou l'utilisation, l'incapacité d'utilisation ou les conséquences de l'utilisation du site web.

Easytrip Transport Services ne peut en aucun cas être tenu responsable d'éventuelles erreurs sur le Site, ni de l'exhaustivité et de la pertinence des informations et données traitées.

Easytrip Transport Services fait ses meilleurs efforts pour fournir un site Web conforme à l'état de l'art en matière de sécurité et de confidentialité. Elle ne peut cependant pas garantir une sécurité absolue. Elle ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement, d'impossibilité d'accès, ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site Internet dus à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès Internet de l'utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, ou pour toutes autres raisons indépendantes de sa volonté.

Ainsi, Easytrip Transport Services ne fournit aucune garantie quant à l'absence de virus informatiques ou de tout autre programme informatique malveillant ou nuisible, ou quant à l'absence de piratage ou d'autres failles de sécurité sur le site web ou sur les sites web qui lui sont liés. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de vérifier qu'il utilise un logiciel antivirus approprié.

Pour utiliser le site, l'utilisateur doit disposer des compétences, du matériel et des logiciels nécessaires à l'utilisation d'Internet. L'utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la confidentialité, la disponibilité et l'intégrité des données durant leur transit sur Internet.

Easytrip Transport Services se réserve le droit de modifier, d'interrompre temporairement ou de façon permanente, tout ou partie du Site, sans préavis ni indemnité quelconques, ce que l'utilisateur accepte. De même, Easytrip Transport Services ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, interruptions ou absence de disponibilité des informations.

Easytrip Transport Services ne sera pas responsable de tout manquement à l'une de ses obligations en vertu des présentes, causé par des problèmes échappant à son contrôle raisonnable.

5. Droits de propriété intellectuelle

Toutes les informations sur le site web (documents contenus dans le site web et tous les éléments créés pour le site web) sont la propriété d'Easytrip Transport Services et de ses filiales, et sont soumises aux réglementations applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site web sur un autre support, par quelque moyen ou sous quelque forme que ce soit, ainsi que la réutilisation, par la mise à disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site web, quelle qu'en soit la forme, sont illégales.

Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de visiter le site, n'est conféré aux utilisateurs de ce site. La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé ; toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins est expressément interdite, conformément aux dispositions de la réglementation applicable en matière de propriété intellectuelle. Easytrip Transport Services se réserve le droit de faire valoir ses droits auprès de toute juridiction compétente.

Sauf mention contraire, les noms de sociétés, logos, produits et marques mentionnés sur ce site sont la propriété d'Easytrip Transport Services. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite préalable d'Easytrip Transport Services. Si les signes distinctifs d'Easytrip Transport Servicessont utilisés sans autorisation préalable, Easytrip Transport Services se réserve le droit de faire valoir ses droits devant tout tribunal compétent.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Easytrip Transport Services. Toute demande doit être adressée à l'attention du Département Communication & Marketing : contact@easytrip-transport-services.com

6. Protection des données personnelles et cookies

6.1. Nos engagements

Toutes les opérations sur vos données personnelles sont effectuées dans le respect de la réglementation en vigueur et notamment du Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679 du 27 avril 2016).

Easytrip, en tant que responsable du traitement, respecte les principes suivants :

  • vos données personnelles ne sont utilisées qu'à des fins explicites, légitimes et déterminées liées à nos différentes professions,
  • seules les données personnelles qui nous sont utiles sont collectées,
  • nous ne conservons pas vos données personnelles au-delà de la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, ou de celles prescrites par la réglementation,
  • nous vous informons, de manière claire et transparente, notamment de la finalité de l'utilisation de vos données personnelles, du caractère facultatif ou obligatoire de vos réponses dans les formulaires et de vos droits en matière de protection des données.

6.2. Collecte de données à caractère personnel

La notion de " Données Personnelles " désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Lorsque Easytrip Transport Services collecte vos données personnelles, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence d'informations ou de références à la présente Politique.

Des données personnelles peuvent être collectées sans que cette liste ne soit exhaustive :

> Via les formulaires publiés sur les sites web d'Easytrip Transport Services

  • l'abonnement à nos bulletins d'information,
  • envoyer un courrier via nos formulaires de contact,
  • formulaire de commentaire sur le blog,
  • etc ;

> Via la collecte de données à caractère personnel lors de l'établissement d'un contrat ou d'un service, ou lors de son exécution et de la gestion de services associés, d'une enquête de satisfaction auprès des clients, etc.

Quel que soit le support de la collecte, le caractère obligatoire des réponses est indiqué dans les formulaires. Si vous ne souhaitez pas fournir ces informations, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à certains services ou fonctionnalités. D'autres informations sont destinées à mieux vous connaître et sont donc facultatives.
Lors de la collecte de données personnelles, vous serez seul responsable des conséquences juridiques qui résulteraient d'une fausse déclaration ou d'une omission de votre part.

6.3. Utilisation de vos données

Vos données personnelles ne sont utilisées qu'aux fins spécifiées dans les formulaires de saisie.

Easytrip Transport Services s'engage à ne traiter que des données à caractère personnel adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

Easytrip Transport Services est légalement tenu de vérifier que vos données personnelles sont exactes, complètes et, si nécessaire, mises à jour. Nous pouvons vous demander de les vérifier ou de compléter votre dossier.

6.4. Bénéficiaires et sous-traitance

Vos données personnelles ne seront communiquées qu'au personnel autorisé d'Easytrip Transport Services Services.
Easytrip Transport Services peut faire appel à des sous-traitants (toute société ou entité juridique qui traite des données personnelles conformément aux directives du responsable du traitement) pour le traitement de tout ou partie des données personnelles dans la mesure où cela est nécessaire à l'exécution de leurs services.
Easytrip Transport Services Easytrip Transport Services s'engage à ne pas vendre, louer ou transférer vos données personnelles à des tiers sans votre consentement.
Easytrip Transport Services peut être amené à transmettre vos données personnelles sans votre consentement préalable afin de se conformer à une obligation légale, réglementaire ou à une demande de fourniture de données personnelles par un tiers autorisé.

6.5. Règles de protection

Easytrip Transport Services s'engage à mettre en œuvre les règles techniques et organisationnelles propres à fournir une assurance raisonnable que les données à caractère personnel qu'elle traite sont protégées de manière appropriée, notamment au regard des risques et des impacts sur la vie privée, et ce conformément à la loi applicable.
Ces mesures garantissent que vos données à caractère personnel ne seront pas endommagées, effacées ou consultées par des tiers non autorisés.

6.6. Contrôle des transferts de données

Les données personnelles sont stockées sur le territoire de l'Union européenne et ne sont pas transférées en dehors de l'Union européenne. Le cas échéant, pour les destinataires situés en dehors de l'Union européenne, nous nous efforçons d'assurer un contrôle strict des transferts afin qu'ils soient limités aux pays listés par la Commission européenne comme protégeant suffisamment les données ou à des destinataires qui respectent la réglementation européenne.

6.7. La durée de la conservation

Easytrip Transport Services traite et conserve les données à caractère personnel dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. La durée de conservation est précisée dans le formulaire de collecte et dans les conditions particulières d'utilisation des formulaires concernés.

6.8. Vos droits

Vous avez des droits :

  • pour accéder à vos données personnelles,
  • de demander leur rectification en cas d'erreur ou de les compléter,
  • pour demander leur effacement,
  • de demander la limitation de leur traitement,
  • pour demander leur portabilité,
  • de s'opposer à leur traitement, et
  • pour définir des lignes directrices concernant le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, veuillez vous référer à la section "Contact" ci-dessous en joignant à votre demande une copie d'un document d'identité valide (carte d'identité ou passeport).

6.9. Vos obligations

Vous êtes tenu de respecter les dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Vous devez notamment vous abstenir de toute collecte, de tout traitement, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la confidentialité des données à caractère personnel ou à la réputation de la ou des personnes concernées.

6.9.1. Cookies

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le navigateur sur votre ordinateur, tablette ou smartphone qui nous permet de garder une trace de votre visite. Nous utilisons des cookies sur le site Easytrip Transport Services pour vous offrir une meilleure expérience de navigation, personnalisée et sécurisée, pendant la durée de validité ou d'enregistrement du cookie.

Pour votre parfaite information, certains cookies sont indispensables à l'utilisation du site, d'autres permettent d'optimiser et de personnaliser les contenus affichés. Les cookies sont déposés par Easytrip Transport Services ou par des tiers.

Si vous n'avez pas configuré votre navigateur pour accepter ce type de fichier, vous n'aurez pas accès à toutes les fonctionnalités du site Easytrip Transport Services

Le site Easytrip Transport Services peut utiliser les 4 catégories de cookies ci-dessous dont les objectifs sont décrits ci-dessous :

> Cookies statistiques et mesures d'audience (Google Analytics, AddThis)

Ils permettent d'optimiser le site, de résoudre des bugs, d'améliorer la qualité de nos services et de mesurer l'audience. Les données collectées de manière anonyme par ce type de cookies sont :

  • l'origine de l'utilisateur (moteur de recherche, mots clés, lien) ;
  • le nombre de visites de chaque utilisateur, ainsi que la date de la première visite, de la visite précédente et de la visite actuelle ;
  • la durée pendant laquelle l'utilisateur reste sur le site (quand une visite commence et quand elle se termine) ;
  • les pages que vous visitez et les informations que vous recherchez ou téléchargez, y compris, mais sans s'y limiter, les données de localisation, les blogs et autres données de communication ;
  • des informations sur votre ordinateur (y compris votre adresse IP), vos connexions, votre système d'exploitation, votre navigateur.

L'utilisation de ces cookies ne permet pas d'identifier les personnes. Lorsque ces informations vous concernent ou sont susceptibles de vous identifier, nous les traitons comme des données à caractère personnel. Les données personnelles collectées ne sont donc pas recoupées avec d'autres traitements de données personnelles.

> Cookies publicitaires

Ce type de cookie dit "cookie tiers", est déposé par les serveurs des domaines des partenaires d'Easytrip Transport Services (régies publicitaires ou partenaires commerciaux). Ces cookies permettent :

  • afficher des publicités personnalisées en fonction du profil de l'utilisateur,
  • limiter le nombre d'apparitions de chaque publicité,
  • évaluer l'efficacité d'une campagne publicitaire.

Ces cookies tiers sont déposés par des sociétés externes sous leur responsabilité.

> Cookies d'authentification

Ils sont installés une fois que vous vous êtes connecté à votre compte. La prochaine fois que vous vous connectez, ils vous identifient comme un utilisateur existant, ce qui vous évite d'avoir à saisir votre nom d'utilisateur pour vous connecter. Nous utilisons ces cookies pour vous reconnaître et ainsi vous montrer les bonnes informations et personnaliser votre utilisation.

> Préférences cookies

Ils nous permettent d'aider votre navigateur à mémoriser vos préférences, par exemple :

  • votre préférence linguistique,
  • vos préférences en matière de communication, etc.

En utilisant le site Easytrip Transport Services , et en cochant la case "Ok, je comprends", vous acceptez que des cookies tels que décrits ci-dessus soient déposés sur votre ordinateur / smartphone / tablette conformément à ce document (case à cocher pour certains cookies).

La date d'expiration de ces cookies est d'un an maximum à compter de leur première insertion.

Si vous préférez ne pas recevoir ces cookies, vous pouvez à tout moment choisir de les désactiver en modifiant les paramètres de votre navigateur. Vous pouvez les accepter ou les refuser au cas par cas ou les refuser définitivement. Nous attirons votre attention sur le fait que la limitation de leur utilisation peut entraîner une dégradation de la navigation sur le site Easytrip Transport Services (certaines fonctionnalités peuvent ne plus fonctionner).

La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir comment modifier vos souhaits en matière de cookies.

6.9.2. Mise à jour et modification de la politique

La présente politique peut être modifiée, complétée ou mise à jour pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technique.

Notre objectif est de vous fournir notre politique et de vous informer régulièrement de toute modification apportée à cette politique, afin que vous soyez toujours pleinement informé de la manière dont nous protégeons vos informations personnelles.

6.9.3. Contact

Pour exercer vos droits, ou si vous avez des questions ou des plaintes concernant la présente politique de confidentialité, ou si vous souhaitez faire des recommandations ou des commentaires, veuillez Contactez-nous par e-mail à l'adresse dpo.easytrip@easytrip.eu.

7. Droit applicable et juridiction

Tout litige relatif à la validité, à l'interprétation de cet avis juridique et de cette clause de non-responsabilité, à l'utilisation du site web https://www.easytrip-transport-services.com est régi par le droit néerlandais. Les tribunaux compétents d'Amsterdam ont une compétence exclusive.