Enregistrement de la TVA

Pour les autocaristes fournissant des services de transport transfrontalier dans l'UE

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Inscrivez-vous à la TVA et évitez les amendes lorsque vous circulez dans les pays de l'UE

Les exploitants d' autobus et d'autocars ont des droits d'enregistrement assujettis à la TVA dans les pays de l'UE :

 

  • Importer dans un autre pays de l'UE à partir du pays d'origine, vendre dans l'UE ou exporter vers des pays tiers
  • Travail commercial lié au sol dans un autre pays de l'UE
  • Lorsqu'un autocar commercial traverse certains pays de l'UE, le paiement de la TVA sur la conduite est applicable.

Obtenez votre numéro de TVA européen : Processus d'enregistrement simple et rapide

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Traitement des documents

Vos documents sont envoyés aux autorités fiscales et traités

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Recevez votre numéro de TVA dès que nous le recevons des autorités fiscales.

Consultez notre couverture du site Enregistrement de la TVA en Europe

Cliquez sur les pays pour voir les règles d'enregistrement des autocars selon les autorités fiscales locales.     

Enregistrement de la TVA Expertise interne de A à Z

Oubliez les amendes et conduisez librement à travers les pays pendant que nous

Gérer toutes les relations avec les autorités fiscales locales et effectuer les lourdes formalités administratives

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Soumettre les demandes et Enregistrer les entreprises de transport à la TVA auprès des autorités fiscales

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