Remboursement des accises en France : un bref délai, une grande amélioration

Les transporteurs internationaux connaissent bien les systèmes de remboursement des accises en Europe. La France fait partie des pays où les transporteurs professionnels peuvent récupérer une partie des droits d'accises sur le carburant qu'ils ont payés.

À Easytrip Transport Servicesnous gérons ces remboursements depuis des années, de manière efficace, précise et en totale conformité avec les exigences des autorités. En 2025, cependant, le système français a connu un changement important qui mérite d'être souligné.

Ce qui a changé

Jusqu'à la fin de l'année 2024, les demandes de remboursement d'accises étaient gérées par l'administration des douanes françaises, un processus qui s'était avéré rapide et fiable depuis longtemps.
À partir du 1er janvier 2025, la responsabilité a été transférée à l'administration fiscale française (Direction Générale des Finances Publiques - DGFiP).

Cette transition a nécessité une période d'adaptation : les systèmes internes ont dû être mis à jour et les procédures administratives redéfinies. Si cela a temporairement causé quelques retards, cela jette également les bases d'un processus plus transparent et mieux intégré à long terme.

Montants des remboursements pour 2025

Les taux de remboursement de l'accise applicables à partir de 2025 sont les suivants :

• Poids lourds (transport de marchandises) : 0,1575 € par litre
• Autobus et autocars (transport de passagers) : 0,2175 € par litre

Soumettre votre demande

En principe, les entreprises de transport peuvent déposer leurs demandes de remboursement directement sur le site de l'administration fiscale française(impots.gouv.fr).

Dans la pratique, ce processus est complexe et prend du temps :

• Les formulaires et la documentation sont disponibles uniquement en français
• Les fichiers téléchargés doivent respecter des formats techniques spécifiques
• Chaque demande doit inclure des volumes précis de carburant, des factures et des données sur le ravitaillement en carburant.

Pour simplifier ce processus, Easytrip a entièrement automatisé et standardisé l'ensemble du flux de remboursement, garantissant ainsi la conformité aux exigences de la DGFiP et un remboursement plus rapide pour nos clients.

Comment Easytrip vous soutient

La nouvelle procédure de remboursement des accises a été mise en œuvre avec succès.
Alors qu'auparavant les fichiers individuels devaient être téléchargés manuellement via Sidecar, cette étape n'est plus nécessaire. Grâce à l'automatisation et à l'intégration du système, les soumissions sont désormais plus rapides, plus cohérentes et pratiquement exemptes d'erreurs.

Cette amélioration profite à la fois à nos clients et aux autorités françaises, car elle permet un traitement plus rapide et une réduction de la charge de travail administratif.

Situation actuelle et perspectives

La DGFiP a confirmé son intention de traiter les demandes de remboursement d'accises de la même manière que le Remboursement de la TVA, avec un délai de traitement cible d'environ quatre mois.

Il est encourageant de constater que les premiers cas de remboursement ont déjà été validés avec succès dans le cadre de la nouvelle procédure. La période de transition est désormais largement achevée et le système fonctionne sans heurts, ce qui permet aux entreprises de récupérer leurs remboursements plus rapidement et en toute fiabilité.

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