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Depuis février 2022, tous les pays de l'UE ont adapté leur législation nationale pour se conformer au nouveau règlement sur le détachement établi par l'Union européenne Pack Mobilité.
Obtenez votre certificat en ligne pour vos conducteurs de camion détachés pour tous vos trajets de cabotage et de commerce croisé en Europe, le tout sur une seule et même plateforme.

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Pour les entreprises de l'UE

La transmission des déclarations par le nouveau système d'information du marché intérieur - IMI - ne s'applique qu'aux entreprises établies dans l'UE, effectuant des trajets transnationaux et/ou des opérations de cabotage et pour le conducteur ayant un contrat direct avec l'entreprise.

Pour les entreprises hors UE

Les entreprises établies hors de l'UE continuent à gérer les détachements par le biais des systèmes nationaux (comme le SIPSI), car leurs opérations de détachement ne sont pas régies par le nouveau système de déclaration harmonisé, mais toujours par les formalités nationales. Il en va de même pour les travailleurs embauchés par le biais d'une agence de travail temporaire ou effectuant un voyage intra-groupe.

Pour les entreprises hors UE

Les conducteurs effectuant des opérations de transport bilatéral international pur ne sont plus considérés comme des détachements, de sorte qu'aucune déclaration de détachement n'est requise.